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💡 Les aides fiscales (50% de crédit d'impôt) et le CMG de la CAF expliqués simplement
💡 Les aides fiscales (50% de crédit d'impôt) et le CMG de la CAF expliqués simplement

Un résumé des principales aides auxquelles vous avez droit, allocation CMG de la CAF et crédit d'impôt de 50%. Mis à jour en 2024.

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Écrit par Familles
Mis à jour il y a plus de 2 mois

En tant qu'organisme déclaré service à la personne (SAP), Le Smartsitting vous ouvre droit à deux dispositifs cumulables pouvant prendre en charge jusqu'à 85% du coût total de la garde 💰✅

Le CMG de la CAF d'une part (jusqu'à 483€/mois) et le crédit d'impôt (50%) de l'autre.

En moyenne et après ces deux dispositifs, le coût réel pour nos familles est proche de 3 à 6€ de l'heure.

1. Le crédit d'impôt de 50%

Plafonné à 12 000€ + 1 750€ par enfant et par an, il concerne toutes les dépenses de services à la personne (SAP) : garde d'enfants, ménage etc. Le crédit d'impôt s'applique à vos dépenses moins l'allocation CMG que vous touchez le cas échéant (voir ci-dessous).

NEW : en 2023 les plafonds de crédit d'impôt par enfant passent à 1750€ contre 1500€ en 2022 ! ✨

Vous devez déclarer les dépenses au moment de votre déclaration de revenus. Et nous vous fournissons chaque année une attestation des heures réalisées à joindre à votre déclaration.

💡 Bon à savoir :

A partir de septembre 2024, le crédit d'impôt est "instantané" pour les familles ayant des enfants de plus de 6 ans (ne bénéficiant pas du CMG) : vous pourrez bénéficier de la prise en compte immédiate de votre crédit d'impôt de 50% et n'aurez que le reste à charge à régler !

NEW : dès 2024, avec le crédit d'impôt instantané, vous n'aurez que le reste à charge de 50% à régler ! ✨

Sans le crédit d'impôt "instantané" :

Un acompte de 60 % est versé en janvier, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu 2 ans avant (N-2).

Le solde est ensuite payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.

Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

2. Le complément au libre Choix du Mode de Garde (CMG / PAJE)

Le CMG est une aide versée par les caisses d'allocation familiale (CAF). Selon vos revenus, elle peut prendre en charge jusqu'à 85% du coût total de la garde.

Deux conditions indispensables :

  1. Vous avez un enfant âgé de 3 à 5 ans révolus (5 ans et 364 jours)

  2. Vous faites un minimum de 16h00 de garde par mois

Le CMG est calculé chaque mois à partir du montant que vous avez dépensé et en tenant compte de vos revenus de l'année fiscale précédente.

Le bonus avec nous ? Finie la paperasse, nous enverrons les attestations mensuelles pour vous à votre CAF, pour un versement le mois suivant.

Retrouvez ci-dessous les plafonds du montant mensuel de l'aide en 2022/2023 :

💰 Ressources annuelles (pour un couple et deux enfants) *

📜 Montant allocation (enfant de 3 à 6 ans) **

👩‍👧 Famille Monoparentale

< 26 046 €

483,91 €

629,08 €

< 57 881 €

417,15 €

539,69 €

> à 57 881 €

350,40 €

455,52 €

*Seuils augmentés de 40% pour les familles monoparentales.

**Montant majorés de 30% pour les familles monoparentales.


Le coût réel horaire du Smartsitting peut donc fortement diminuer selon vos revenus et votre volume horaire mensuel. Pour avoir une idée plus précise, n'hésitez pas à nous contacter ou à utiliser le simulateur mis en ligne par la CAF (pour le CMG).

Exemple :

Vous faites 24 heures par mois en garde classique, avez des revenus annuels supérieurs à 55 000€, vous êtes en couple et un de vos enfants a moins de 6 ans ?

--> Votre coût final sera de 7,20€ / heure, soit 172,80€ / mois pour 12 sorties d'école !

Calcul :

  • 24 heures * 29€/h = 696€

  • - 350,40€ de CMG = 345,6€

  • / 2 (crédit d'impôt de 50%) = 172,8€

  • / 24 (heures) = 7,20€ / heure

3. Préfinancement de 50% du coût des gardes par votre employeur (CESU pré-financés)

Une autre possibilité de financement : le chèques emploi service universel pré-financé par votre entreprise (CESU), dispositif par lequel votre employeur peut subventionner la garde (comme un chèque restaurant).

Concrètement, votre employeur prend en charge 50% du montant des gardes et remplace le crédit d'impôt.

Le montant finançable par les entreprises, exonéré de cotisations (CESU ou prise en charge directe), passe à 2421€ par salarié par an. Demandez à votre entreprise des prises en charges !

Contactez-nous à familles@lesmartsitting.fr si vous souhaitez une brochure à transmettre à votre employeur.

***

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